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Charles Pasqua condamné à du sursis

Charles Pasqua était poursuivi dans le cadre de l'affaire du financement illégal de sa campagne des élections européennes de 1999.

Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine est en outre poursuivi dans six autres affaires judiciaires. Pour cette condamnation, Charles Pasqua a été reconnu coupable de faux, financement illégal de campagne électorale et abus de confiance. Il s’en sort avec du sursis. Il ne fait donc pas la peine qui lui incombe, mais ne devra pas être reconnu coupable d’une infraction similaire dans les 18 mois à venir, sinon, il reste la prison ferme.

Son avocat a immédiatement annoncé que son client allait certainement faire appel de cette décision. Le tribunal correctionnel de Paris expose ladite décision : Charles Pasqua est coupable d'avoir financé sa campagne des élections européennes de 1999 par un prêt illicite 1,14 million d'euros, consenti par des hommes d'affaires corses auxquels il avait attribué l'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) en avril 1994.

Michel Tomi, 60 ans, patron d'un empire de jeux de hasard en Afrique de l'ouest, et bénéficiaire de l'autorisation d'Annemasse est condamné à quatre ans de prison dont deux fermes et 150.000 euros d'amende pour "corruption".

Les six autres affaires "Pasqua"

Outre l'autre partie de ce dossier "Annemasse" (qui l'incrimine de "corruption"), deux autres affaires de corruption présumée remontant à la période 1993-1995, sont instruites depuis 2004 à la Cour de justice de la République.

Il sera en outre jugé à partir de septembre prochain en correctionnelle à Paris dans le dossier d'un trafic d'armes vers l'Angola. Enfin, il est mis en examen dans trois autres dossiers, relatifs à de présumés pots-de-vin perçus du régime de Saddam Hussein, à ses rapports avec l'homme d'affaires libanais Iskandar Safa, et à des détournements de fonds publics présumés au profit de la fondation d'art Hamon, dans les Hauts-de-Seine.

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