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Immunité pénale de Berlusconi

Jusqu’à présent, Silvio Berlusconi ne pouvait être pénalement inquiété dans les procédures de corruption visant sa personne, grâce notamment à la loi Alfano, votée six semaines seulement après son arrivée au pouvoir en 2008.

Concrètement, le chef du gouvernement italien a de quoi être inquiet. Quinze magistrats vont décortiquer un dossier de sept volumes et 3.218 pages, jugeant conforme ou non la loi Alfano, du nom du ministre de la Justice, Angelino Alfano. Dans les faits : si la loi est non-conforme, Silvio Berlusconi serait poursuivi dans toutes les affaires de corruption où son nom apparaît.

La loi Alfano

Elle a été adoptée le 22 juillet 2008 et protège de toute poursuite judiciaire quatre hauts fonctionnaires : le président, le président du Conseil, les présidents du Sénat et de la Chambre des députés. Dans le cas de Berlusconi, la durée de son mandat est de cinq ans.

Inquiétude pour le Cavaliere, l’affaire Mills. Berlusconi est soupçonné d'avoir versé 600.000 euros à son ex-avocat britannique, David Mills, en contrepartie de faux témoignages dans deux procès remontant aux années 90.

En audience publique

"On ne sait pas qui (des magistrats) votera oui et qui votera non. Une majorité peut aussi décider qu'uniquement certains articles de la loi sont contraires à la Constitution", annonce un porte-parole de la Cour. Le jugement pourrait intervenir demain mercredi ou dans deux semaines.

Photo : medias.lemonde.fr

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