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La loi sur le bonus-malus énergie adoptée

Le Parlement a adopté définitivement lundi soir par un ultime vote de l'Assemblée nationale et après un parcours long et chaotique, la proposition de loi PS instaurant unbonus-malus sur la facture d'énergie. L'UMP et l'UDI ont voté contre, de même que Le Front de gauche.

Au cœur de la loi, le bonus-malus énergie est calculé en fonction d'un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage sont toujours pris en compte. Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule et seront seulement assujetties au malus. Le texte prévoit aussi l'élargissement des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale.

La ministre de l'Écologie, Delphine Batho, s'est dite « fière » que ce texte « étende le bénéfice des tarifs sociaux de l'énergie alors qu'explose dans notre pays le scandale de la précarité énergétique », évoquant un « gain de 200 euros » par foyer pour le gaz et « 90 euros pour l'électricité».

André Chassaigne, président des députés Front de gauche, s'est de nouveau emporté, de concert avec l'UMP, sur les dispositions concernant l'éolien : « Erreur colossale et faute contre la démocratie locale », a-t-il accusé. Le Sénat avait adopté contre l'avis du gouvernement un amendement PS prévoyant la constitution de parcs d'au moins trois éoliennes pour bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité produite par EDF. L'UMP et le FG ont défendu sans succès un tel amendement, mécontents de la suppression de la règle dite des cinq mâts. La version adoptée par les députés ouvre la possibilité d'implantation d'une seule éolienne.

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