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L'avenir du Web menacé par les décisions de justice

Mercredi devra être rendue une décision de justice concernant les contenus mis en ligne par les utilisateurs de sites communautaires, décision qui fera certainement jurisprudence compte tenu des lois en contradiction sur le sujet, à savoir si ces sites sont responsables ou non des contenus.

L'Internet communautaire est en péril, suite à une plainte déposée par Olivier Martinez qui attaque la plateforme de news Fuzz.fr, qui avait fait publié un lien revoyant vers un blog qui évoquait sa liaison supposée avec Kylie Minogue. Fuzz est un site qui permet aux gens de poster des news repérées ailleurs et de les partager. “Nous avons attaqué une trentaine d'autres sites qui ont relayé la rumeur”, a déclaré l'avocat de l'acteur.

Deux lois en contradiction

Mais la récente loi sur l'économie numérique (LCEN) devrait a priori protéger Fuzz et tous les sites communautaires, leur accordant le statut d'”hébergeur” et non d'”éditeurs” comme les médias. Ils ne sont donc pas responsables des contenus publiés et n'ont pas l'obligation de modérer ces contenus avant qu'ils ne soient mis en ligne par les utilisateurs.

Mais s'ils reçoivent une plainte, ces sites et autres blogs sont obligés de retirer les contenus piratés ou diffamatoires. Eric Dupin, créateur de Fuzz, assure qu'il n'a reçu aucune mise en demeure d'Olivier Martinez, mais directement une assignation en justice qui pourrait lui coûter 35.000 euros, alors que Fuzz dégage très peu de chiffre d'affaires.

Ceci vient en corrélation avec l'article 9 du code civil, qui stipule que toute atteinte à la vie privée doit être examinée “en urgence” par un juge. Ces dispositions, de toute évidence inadaptées au Web, sont contredites par la loi sur l'économie numérique.

Il appartient donc désormais au juge de trancher, et s'il donne raison à Oliver Martinez, cette décision pourrait faire jurisprudence et remettre alors en cause la loi sur l'économie numérique. L'avenir du Web tout entier est en jeu, puisqu'il est construit sur le principe même de liens hypertextes, de Google qui renvoit vers d'autres sites en passant par MySpace ou YouTube où des vidéos sont postées par les utilisateurs.

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