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Le nom "Allah" ne peut pas être une marque déposée

L’Office Benelux de la propriété intellectuelle (BOIP) a rejeté la demande d’un artiste néerlandais qui souhaitait que le terme « Allah » obtienne le statut de marque déposée, a annoncé le BOIP dans une décision publiée lundi dernier.

« Décision provisoire : refusé », peut-on lire sur le document publié sur le site internet du BOIP, qui précise que la demande avait été introduite le 29 décembre par l’artiste néerlandais contemporain Teun Castelein. Sur le document l’on peut voir le sigle qu’il souhaitait déposer comme marque : le mot « Allah » écrit dans un style calligraphique vaguement gothique.

Contacté par l’AFP, M. Castelein a assuré ne pas encore avoir eu d’explication quant à la décision, le document du BOIP étant très sommaire, mais il affirme que le BOIP, basé à La Haye, a prévu de lui envoyer une explication.

« En tant qu’artiste, je recherche en permanence les limites du libre-marché », a expliqué Teun Castelein. Rappelant que « Jésus » et « God » sont des marques déposées, il affirme : « je ne peux que conclure que, selon le BOIP, les religions ne sont pas égales. Je ne suis pas d’accord, il faut que toutes les religions soient sur un pied d'égalité ».

Selon des informations recueillies par la société néerlandaise de conseil en protection des marques déposées Chiever, qui a enquêté sur le sujet, le BOIP a rejeté la demande de M. Castelein car il estime que le signe « Allah » manque de « caractère distinctif », c’est-à-dire qu’il ne peut pas être reconnaissable en tant que marque.

« C’est surprenant qu’ils aient choisi d’invoquer cette raison quand on sait que des noms tels que 'Jésus' ou 'God Fix It' sont des marques déposées », a déclaré à l’AFP Bas Kist, conseiller chez Chiever.

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