Excite

Les départements sont sauvés

La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, vient de donner gain de cause aux 221 parlementaires, 47 sénateurs, 173 députés et 1 eurodéputé du collectif «Jamais sans mon département» qui souhaite conserver le numéro du département sur les nouvelles plaques d’immatriculation.

En effet, Michèle Alliot-Marie a reçu dans la matinée une délégation du collectif parlementaire, dont les membres contestaient la révision du SIV (système d'immatriculation des véhicules) en raison de la disparition du numéro du département, cher aux propriétaires. Le nouveau système d'immatriculation, qui verra les véhicules neufs se faire octroyer à partir du 1er janvier 2009 une plaque minéralogique à vie, prévoit donc la mention du département et celle-ci sera même obligatoire.

Michèle Alliot-Marie dit avoir accepté de rendre obligatoire la présence sur la plaque d'un «identifiant territorial», composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante, «afin de prendre en compte l'attachement exprimé en faveur du département». Cette opération a aussi été décidée en raison de la vétusté du dispositif de numérotation, qui date de 1950. Ainsi dès l’année prochaine, tous les véhicules neufs mis en circulation seront équipés d’une plaque avec, en noir sur fond blanc, deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres, une immatriculation attribuée à vie à la voiture. Le propriétaire du véhicule devra ensuite obligatoirement choisir, quel que soit son lieu de résidence, un identifiant régional accompagné d’un numéro de département de son choix.

Cependant une dernière étape s’impose pour le collectif parlementaire qui reste insatisfait sur un point non abordé jusqu’ici par la ministre: il réclame la suppression d'une taxe de 4 euros contribuant à financer le fonctionnement du nouveau système informatique d'immatriculation.

Photo: unweb.fr

France - Excite Network Copyright ©1995 - 2017