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Les français de l’Arche de Zoé graciés par le Tchad

Les six Français de l'Arche de Zoé ont été graciés lundi par le président tchadien Idriss Deby Itno.

Cette décision était attendue. Ils avaient été condamnés en décembre à huit ans de travaux forcés au Tchad. De retour en France, leur peine avait été commuée en huit ans de prison. Ils avaient été condamnés pour avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants vers la France.

Peine tchadienne annulée, mais reste la justice française

’Les Français vont pouvoir sortir de prison, leur peine tchadienne de 8 ans de prison est annulée. Mais certains membres de l'équipe peuvent être placés en détention provisoire dans le cadre de la procédure judiciaire française’, a déclaré David Ruzié, spécialiste en droit international.

Le président de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, est en effet mis en examen pour ‘aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France’, pour ‘exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption’ et ‘pour escroquerie’.

Indemnisation des familles ?

Les membres de l'Arche de Zoé étaient condamnés par la justice tchadienne à indemniser les familles des enfants enlevés à hauteur de 6,3 millions d'euros. La France avait annoncé qu'elle ne payerait pas cette somme. On ne sait pas si la somme devra bien être payée aux familles. ‘Comme la France soutient le budget du Tchad, il est bien possible que le quai d'Orsay paye l'argent par divers canaux’, a ajouté David Ruzié.

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