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Les people vont-ils tous porter plainte en France?

Son histoire était racontée dans la presse britannique et sur Net, mais c’est en France qu’il porte plainte. L’Anglais Max Mosley, président de la Fédération internationale d'automobile, poursuit le journal News of the World pour avoir relaté qu’il avait participé à une ‘orgie nazie’. La plainte est-elle recevable en France alors que le plaignant et le journal visé sont britanniques? Si Max Mosley a choisi la France, c’est que la justice hexagonale est connue pour veiller plus scrupuleusement que l’Angleterre à la protection de la vie privée.



Car c’est bien pour ‘violation de vie privée’ et pour ‘diffamation’ que Max Mosley attaque. Selon son avocat Philippe Ouakrat, la justice française est compétente dans la mesure où des exemplaires du journal, dans lesquels figuraient des photos extraites de la vidéo, ont été distribués en France et où la vidéo pouvait également être visionnée sur Internet, depuis des ordinateurs situés dans des foyers français.

Le débat

’Le lieu de commission du délit (c’est-à-dire où a été vue la vidéo et lu l’article) est situé en France’, confirme l’avocat Jacques Castelain à 20minutes.fr qui n’a aucun doute: selon lui, la plainte va aboutir. Mais ce n’est pas si sûr pour une autre avocate interrogée par 20minutes.fr. ‘La plainte pourrait être déboutée si le lien avec le territoire français n’est pas démontré. Car les tribunaux vont essayer de voir si la vidéo et l’article se sont adressés spécifiquement au public français, par exemple si l’article ou la vidéo étaient écrit en langue française.’ Or ce n’est pas le cas. Dans cette vidéo qui le montre en pleine séance sadomasochiste avec cinq jeunes femmes, dont certaines habillées en costume rayé de prisonnier, Mosley s’adonne à des simulacres d'interrogatoires, où il s’exprime notamment en allemand.

Le cas, plus complexe, de la vidéo

Soit pour les photos imprimées dans le journal, mais pour la vidéo diffusée sur le Net? Internet est par définition international, pas plus français qu’anglais, reprend la première avocate. ‘L’argument selon lequel la vidéo a été vue depuis des postes informatiques basés en France ne suffira pas à faire aboutir la plainte.’ Car normalement, c’est le domicile du défendeur qui compte pour assigner. L’Angleterre en l’occurrence.

Une question va se poser si la justice française tranche en faveur de Max Mosley (le rédacteur du journal et le journaliste incriminé risquent un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour violation de la vie privée, et 12.000 euros d’amende pour diffamation). Est-ce que tous les people du monde ne vont pas se précipiter en France pour porter plainte dès qu'un article, une photo ou une vidéo disponible sur le Net leur porte préjudice? ‘Beaucoup de clients internationaux le font déjà’, sourit l’avocat Jacques Castelain.

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