Excite

L'exception culturelle finalement accordée

L'exception culturelle a finalement été acceptée ce vendredi soir. En effet, réunis à Luxembourg, les ministres du Commerce des 27 sont parvenus à un accord sur la manière de protéger l'exception culturelle, alors que le mandat devait être donné à la Commission européenne pour négocier le plus gigantesque accord commercial du monde entre l'UE et les Etats-Unis. Paris avait alors menacé d'utiliser son veto face au poids de l'industrie américaine de divertissement. Lors d'une réunion à huis clos de près de douze heures, il a été décidé que le secteur audiovisuel (télévision, cinéma et médias en ligne) serait exclu des négociations, au nom de l'exception culturelle. De quoi respecter le calendrier prévu, et commencer à discuter partenariat transatlantique (TTIP) dès juillet prochain. Un partenariat jugé essentiel économiquement, autant pour l'Europe que les États-Unis.

La nouvelle a été saluée sur Twitter par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. La France, fer de lance de l'"exception culturelle"," n'acceptera en aucun cas que les services audiovisuels soient inclus dans le mandat de la Commission européenne destiné à négocier un futur pacte de libre-échange avec les Etats-Unis" avait déclaré, lundi 20 mai, la ministre de la culture.

La France craignait en effet que les Etats-Unis, en demandant leur gel, cherchent à rendre caducs les quotas de diffusion sur les chaînes de télévision, les subventions ou les réglementations discriminatoires selon la nationalité des sociétés ou des capitaux. Paris redoutait également que les Etats-Unis veuillent obtenir des règles spécifiques pour les "nouveaux services audiovisuels" (vidéo à la demande, télévision de rattrapage).

L'exception culturelle est un concept en droit international et en politique culturelle. Cet ensemble de dispositions vise à faire de la culture une exception dans les traités internationaux, notamment auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces dispositions ont pour but de spécifier que les États sont souverains et fondés à limiter le libre échange de la culture sur le marché pour soutenir et promouvoir leurs propres artistes, véhicules et porte-parole de leur culture.

France - Excite Network Copyright ©1995 - 2017