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Naturalisation: vers une nouvelle procédure

Sorte de décentralisation d’une partie des compétences de l’État aux départements, cette réforme de la procédure de naturalisation se traduirait par une déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures.

Le projet suscite de nombreux remous. À l’époque, c’était Brice Hortefeux qui avait tracé l’ébauche de cette réforme, peu favorable même au sein de son propre gouvernement. De nombreux observateurs s’y opposent, en tête du cortège, l’historien Patrick Weil. Il a déclaré à l’AFP que cette procédure était "Une arnaque absolue, une atteinte au principe d'égalité".

Depuis un an, il lance une pétition auprès de chercheurs pour demander au gouvernement de renoncer à ce projet. Parmi les signataires, des personnalités de renoms jouent le jeu: Catherine de Wenden et Jacqueline Costa-Lascoux, directrices de recherches au CNRS, Gérard Noiriel et Benjamin Stora, historiens, Serge Slama, spécialiste de droit public ou encore Etienne Balibar, philosophe.

La portée de la réforme

Le gouvernement souhaite réviser les politiques publiques et se prononcerait en faveur d’une déconcentration des décisions de naturalisation. Concrètement, les procédures de naturalisation se feraient en préfecture en lieu et place de la sous-direction des naturalisations installée à Rezé (Nantes).

1- Qu’est-ce qui bloque actuellement? C’est surtout le délai. En passant par les préfectures, il n’y aurait plus de doublon entre les demandes qui passent d’abord par la préfecture, puis par le ministère. L’idée est de réduire sensiblement les délais d’attente.

2- Comment ça se passe dans les faits? Les demandes de naturalisation arrivent directement dans les préfectures qui les enregistrent et les instruisent. Elles émettent ensuite un avis. Le problème est que toutes les préfectures émettent des avis différents. Pour équilibrer chacune des décisions prises selon des critères communs précis, c’est la sous-direction des naturalisations de Nantes qui rend la décision finale.

3- Et la suite? Selon le ministère, il y aurait eu 100 000 naturalisations en 2008. Pour mener à terme le projet de Brice Hortefeux et de fait celui d’Eric Besson, les préfectures devraient donner leur avis favorables sur les demandes de naturalisations. En cas d’avis négatifs, la sous-direction des naturalisations de Nantes réexaminerait les cas.

Photo: immigration.blogs.liberation.fr

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