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OUI à l'adoption gay!

Un couple gay pourra désormais adopter un enfant en France. C’est ce qu’a décidé la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) mardi dernier, qui, saisie de la question par une institutrice française déclarée lesbienne, lui a permis d’adopter un enfant.

Rappel des faits
La requérante, âgée de 45 ans aujourd’hui, vit depuis 1990 avec sa compagne psychologue dans le Jura. Elle avait essuyé son premier refus de la part des services départementaux qui avaient invoqué un défaut de ‘repères identificatoires’ dû à l'absence de référent paternel et l'ambiguïté de sa compagne par rapport à une éventuelle adoption. Ce refus avait par la suite été confirmé par les juridictions françaises, estimant que ‘cette décision n'était pas fondée sur le choix de vie de la requérante, mais avait tenu compte des besoins et de l'intérêt d'un enfant adopté’.

La France, jugée coupable de discrimination
Les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme ont jugé les tribunaux français coupables de violation des articles 14 et 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme (respectivement l’interdiction de discrimination, et le droit au respect de la vie privée et familiale). Les autorités françaises devront verser 10'000 euros de dédommagement moral à l’institutrice.

Après dix ans de combat judiciaire, c’est une très belle victoire’ a déclaré à LCI Caroline Mécary, l’avocate de la requérante. La France est désormais le dixième pays européen qui admet l’adoption par des couples d’homosexuels ou homosexuelles.

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