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Prison à 12 ans: Dati est favorable

La justice française semble vouloir durcir le régime de responsabilité pénale appliqué aux mineurs. Un rapport de la Commission présidée par André Varinard concernant la réforme de la justice des mineurs a été remis à Rachida Dati.

La Garde des Sceaux, qui a approuvé ce rapport, s'est notamment déclarée favorable à des mesures très radicales, comme l’idée de fixer à 12 ans l'âge auquel pourront être appliquées des sanctions pénales. En clair, à partir de 12 ans un enfant peut aller en prison dans le cas d'un crime. Des mesures jugées trop sévères par la gauche et les professionnels. Le Syndicat de la magistrature dénonce "une vision réactionnaire et répressive de l'enfance."

La justice pénale des mineurs est régie par l'ordonnance de 1945 et la Commission parlementaire, présidée par l'universitaire André Varinard, qui a travaillé à sa réforme depuis avril dernier, a enfin rendu le verdict. Malgré les nombreuses polémiques qui l’ont assaillies, Rachida Dati a pris position en appuyant le rapport élaboré: «Dire qu'un mineur d'aujourd'hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans me semble simplement correspondre au bon sens», a affirmé la ministre de la Justice, avant d’ajouter: «le vrai danger qui menace nos enfants, ce n'est pas la sanction des juges, c'est l'enfermement dans le piège de la délinquance».

Les polémiques autour des mesures que la justice française s’apprête à prendre s’inscrit dans une autre polémique, celle qui oppose le ministère de la Justice aux sociologues sur la délinquance et la criminalité des jeunes. Rachida Dati affirme que 200 000 mineurs ont été mis en cause en 2007, contre 100 000 en 1990 et que les condamnations pour crimes sont passées de 24 à 207 en dix ans. Des chiffres contestés par des sociologues tels que Laurent Mucchielli qui soutient au contraire une baisse du nombre de mineurs impliqués dans la délinquance générale.

Photo: 7sur7.be

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