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Rejet de demande de nationalité Française pour défaut d'assimilation

Chaque année, plusieurs milliers de personnes étrangères mariées à des hommes et des femmes français demandent la nationalité française. Parmi eux, une vingtaine seulement n'obtient pas satisfaction.

Dans un communiqué du 10 Juin dernier, Patrick Weil a annoncé que la nationalité française ne serait pas systématiquement attribuée en cas de défaut d'assimilation des valeurs culturelles françaises. Le conseil d’État a approuvé cette résolution.

Selon le communiqué, un Algérien s'est vu refuser la nationalité française par le gouvernement au motif que son comportement avait été jugé incompatible et non-conforme aux principes d'égalité entre hommes et femmes sur le sol français.

C'est au cours de l'audition d'un couple (la femme française et l'homme algérien) venu à la Préfecture, que les autorités administratives ont relevé, de la part de l'homme, des propos restrictifs et imposant des brimades envers son épouse. Les faits ayant été constatés, le gouvernement a refusé d'accorder à cet homme la nationalité française, considérant son comportement incompatible avec les valeurs et principes du code civil prônant l'égalité entre les deux sexes.

D'après le code civil "Tout conjoint étranger d'une personne de nationalité française peut, après un délai de quatre ans après le mariage, faire une demande de nationalité et selon les conditions peut se voir acquérir la nationalité par déclaration conformément à l'article 21 alinéa 4". Le gouvernement peut refuser à ce qu'un étranger obtienne la nationalité française dans le cas de défaut d'assimilation, d'indignité ou dans une situation de polygamie.

Pour le cas cité ci-dessus, l’État a jugé que l'individu en question a eu une attitude pour le moins indigne et inacceptable envers son épouse. C'est pour ce faire qu'il n'a pas jugé bon de lui attribuer la nationalité qu'il attendait.

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