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Taxe carbone : 14 euros par tonne de C02

François Fillon, Premier ministre, l’a clairement indiqué au Figaro Magazine : "Je prends l'engagement qu'il n'y aura pas de hausse des prélèvements obligatoires". Reste maintenant à savoir, comment ça marche ?

La nouvelle taxe, qui a proprement parlé, n’en est pas une, selon Fillon "la taxe carbone est un transfert de fiscalité, pas une taxe nouvelle", a été abaissée de 32 euros à 14 euros. Elle entrera en vigueur en 2010 et s’appliquera de manière progressive.

Quel impact pour les entreprises et les ménages ?

Toujours selon le chef du gouvernement, les entreprises payant cette taxe de 14 euros par tonne de CO2 auront une compensation "par une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements". Les chefs d’entreprise seraient donc prêts à payer à condition que la fiscalité soit constante, que cela ne devienne pas un impôt supplémentaire.

Quant aux ménages, ils pourraient bénéficier d’une fiscalité plus souple sur le travail : baisse de l’impôt sur le revenu ou baisse des cotisations sociales.

La taxe carbone, c’est quoi ?

Une taxe qui vise à promouvoir les énergies renouvelables, dites propres. Elle s’applique aux énergies fossiles : essence, fioul, charbon, gaz. Cette taxe ne touchera pas l’électricité. Aux commandes du dossier, Michel Rocard. Il arbitre le sujet et a rendu ses conclusions.

François Fillon a revu à la baisse les préconisations du président du comité d’experts sur la taxe carbone, qui avançait le chiffre de 32 euros par tonne de CO2. Ce sera 14 euros en 2010.

Photo : legrandjournal.com.mx

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