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Tours : les cultivateurs de cannabis en recherche de légalité

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La "Cannabis Social Clubs" (CSC) a déposé lundi ses statuts à la préfecture de Tours en Indre-et-Loire afin de devenir une association à but non lucratif à tous les effets, comme le prévoit la fameuse loi 1901.

Dominique Broc, le porte parole de la fédération, se bat pour la dépénalisation et la possibilité d'auto-produire le cannabis. Aujourd'hui, à différence de la Belgique et l'Espagne, produire et échanger sa production de cannabis sont des pratiques illégales en France.

La requête de Dominique a donc peu de chance d'aboutir. En effet la loi 1901 spécifie que "toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois (...) est nulle et de nul effet". Le préfet peut donc s'abstenir de délivrer le récépissé que tout créateur d'associations reçoit en temps ordinaire, mais peut aussi décider de dissoudre de manière administrative et judiciaire l'association. En d'autres termes, Dominique Broc et les siens (la présidence est collégiales) pourraient avoir maille à partir avec la justice.

Pour Dominique Broc il s'agit donc avant tout d'un "acte de désobéissance civile" visant à replacer le débat dans notre pays. Ce dernier doit déjà comparaître auprès du Tribunal correctionnel de Tours le 8 avril pour détention de cannabis.

"Cette arrestation n'a rien changé, assure-t-il. Cette affaire, on s'en serait bien passé, mais ils nous ont ouvert une porte, on va s'en servir." Dominique Broc veut sortir les consommateurs et les producteurs de cannabis de l'ombre. Il existe en France plusieurs centaines de "Cannabis Social Clubs" prêtes à se déclarer officiellement aux préfectures à l'instar du CSC de Tours.

Farid Ghehiouèche, autre fondateur du CSC précise que ces associations "ne visent pas à faire du business, mais à contrecarrer les trafics et les dealers, et à mieux contrôler la qualité du cannabis, afin de protéger la santé des usagers"

Toujours selon Farid Ghehiouèche, "A Evry, nous sommes cinq membres, Aucun club ne dépasse les vingt personnes. Nous souhaitons conserver des structures à taille humaine dans lesquelles chacun peut se faire confiance. Nous nous engageons à ne pas céder ou vendre la récolte".

Mais la dépénalisation du cannabis est une arlésienne politique. La gauche est divisée sur le sujet. François Hollande, durant la campagne et depuis son accession à l'Elysée s'est clairement opposé à la dépénalisation. Il refuse de "donner le moindre signal de renoncement à une dissuasion par rapport à cette consommation de cannabis".

Le socialiste François Rebsamen et la ministre du Logement Ecologie-Les Verts Cécile Duflot, avaient tenté d'ouvrir le débat au tout début du mandat de François Hollande. Vainement. Selon le premier ministre Jean-Marc Ayrault, la question du cannabis n'était pas à l'ordre du jour.

Et à dix mois de mandat, après avoir affronté une autre question sociale qu'est celle du mariage Gay, le gouvernement serait-il prêt à porter la question du cannabis sur la scène politique ?

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